Le revenge porn non-sanctionné selon l'interprétation de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin-Lyon 3 Année : 2016

Le revenge porn non-sanctionné selon l'interprétation de la Cour de cassation

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Résumé

Commentaire de l'arrêt du 16 mars 2016 (n°15-82.676) de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02078041 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078041 , version 1

Citer

Cyril Piotrowicz. Le revenge porn non-sanctionné selon l'interprétation de la Cour de cassation. La Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 2016, 9, pp.7-11. ⟨hal-02078041⟩
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