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Le revenge porn non-sanctionné selon l'interprétation de la Cour de cassation

Résumé : Commentaire de l'arrêt du 16 mars 2016 (n°15-82.676) de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02078041
Contributeur : Cyril Piotrowicz <>
Soumis le : mardi 9 avril 2019 - 20:16:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078041, version 1

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Citation

Cyril Piotrowicz. Le revenge porn non-sanctionné selon l'interprétation de la Cour de cassation. La Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 2016, pp.7-11. ⟨hal-02078041⟩

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