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Expertise psychiatrique et exigences procédurales de l'article 8

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02068843
Contributeur : Bastien Baret <>
Soumis le : vendredi 15 mars 2019 - 11:50:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068843, version 1

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Citation

Bastien Baret. Expertise psychiatrique et exigences procédurales de l'article 8. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 140. ⟨hal-02068843⟩

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