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Communication Dans Un Congrès Année :

La réparation du préjudice moral : quelles limites ?

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Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02061834 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02061834 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. La réparation du préjudice moral : quelles limites ?. Vers une réforme de la responsabilité française ?, Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3); Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; Groupe québécois de l'association Capitant, Dec 2017, Lyon, France. ⟨hal-02061834⟩
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