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Communication dans un congrès

La réparation du préjudice moral : quelles limites ?

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02061834
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : vendredi 8 mars 2019 - 13:23:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02061834, version 1

Collections

Citation

Stephanie Porchy-Simon. La réparation du préjudice moral : quelles limites ?. Vers une réforme de la responsabilité française ?, Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3); Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; Groupe québécois de l'association Capitant, Dec 2017, Lyon, France. ⟨hal-02061834⟩

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