Fiche pratique n° 694 - Recours des tiers payeurs. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Fiche pratique n° 694 - Recours des tiers payeurs.

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1
Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:13:02

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02056117 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02056117 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Fiche pratique n° 694 - Recours des tiers payeurs.. Protection sociale – "Régime général : Accidents du travail et maladies professionnelles, A paraître. ⟨hal-02056117⟩

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