Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Prestations familiales : application conjointe de conventions internationales et de la loi nationale (obs. sous Cass. 2è civ., 11 oct. 2018, n° 17-22398)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02056027
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:41:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02056027, version 1

Collections

Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Prestations familiales : application conjointe de conventions internationales et de la loi nationale (obs. sous Cass. 2è civ., 11 oct. 2018, n° 17-22398). Bulletin Joly Travail, 2019, 1, pp.41. ⟨hal-02056027⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12