Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843)

Dominique Bailleux

Article dans une revue

Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843)

Dominique Bailleux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02056014
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:39:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843)

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