Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843)

Dominique Bailleux

Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843)

Dominique Bailleux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02056014
Contributor : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Submitted on : Monday, March 4, 2019 - 1:39:31 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843)

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