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Salariés détachés et formulaire A1 : quelles armes nationales contre la fraude (obs. sous CJUE, 11 juill. 2018, n° C-356/15 et Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 15-16832 et n° 14-13937)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02056003
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:34:41
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

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  • HAL Id : hal-02056003, version 1

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Dominique Asquinazi Bailleux. Salariés détachés et formulaire A1 : quelles armes nationales contre la fraude (obs. sous CJUE, 11 juill. 2018, n° C-356/15 et Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 15-16832 et n° 14-13937). Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, pp.131. ⟨hal-02056003⟩

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