Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607)

Dominique Bailleux

Article dans une revue

Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607)

Dominique Bailleux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02056000
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:32:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607)

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