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Unicité d’affiliation d’une personne résidant en France et travaillant en Suisse (obs. sous 15 mars 2018, n° 17-21992)

Dominique Bailleux 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055994
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:28:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055994, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Dominique Bailleux. Unicité d’affiliation d’une personne résidant en France et travaillant en Suisse (obs. sous 15 mars 2018, n° 17-21992). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.307. ⟨hal-02055994⟩

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