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De quelles actions en contestation bénéficie l’entreprise utilisatrice en matière d’accident du travail (obs. sous., 15 mars 2018, n° 16-19043 et n° 16-28333)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055991
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:27:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055991, version 1

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Dominique Bailleux. De quelles actions en contestation bénéficie l’entreprise utilisatrice en matière d’accident du travail (obs. sous., 15 mars 2018, n° 16-19043 et n° 16-28333). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.305. ⟨hal-02055991⟩

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