De quelles actions en contestation bénéficie l’entreprise utilisatrice en matière d’accident du travail (obs. sous., 15 mars 2018, n° 16-19043 et n° 16-28333)

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Contributor : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Submitted on : Monday, March 4, 2019 - 1:27:10 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-02055991, version 1

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Dominique Bailleux. De quelles actions en contestation bénéficie l’entreprise utilisatrice en matière d’accident du travail (obs. sous., 15 mars 2018, n° 16-19043 et n° 16-28333). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.305. ⟨hal-02055991⟩

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