Contestation tardive de la date de consolidation (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-20467) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Contestation tardive de la date de consolidation (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-20467)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:26:03

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Dates et versions

hal-02055985 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055985 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Contestation tardive de la date de consolidation (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-20467). Les Cahiers sociaux, 2018, 308, pp.305. ⟨hal-02055985⟩

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