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Possibilité de rapporter la preuve que les indemnités versées à la rupture du contrat de travail réparent un préjudice (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10325)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055982
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:24:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055982, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Possibilité de rapporter la preuve que les indemnités versées à la rupture du contrat de travail réparent un préjudice (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10325). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.304. ⟨hal-02055982⟩

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