Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:23:26

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Dates et versions

hal-02055973 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055973 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604). Les Cahiers sociaux, 2018, 305, pp.155. ⟨hal-02055973⟩

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