Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2018
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055973
Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:23:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02055973 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604). Les Cahiers sociaux, 2018, 305, pp.155. ⟨hal-02055973⟩
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