Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604)

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Dates et versions

hal-02055973 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055973 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604). Les Cahiers sociaux, 2018, 305, pp.155. ⟨hal-02055973⟩
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