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Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467)

Dominique Bailleux 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055971
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:22:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055971, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Dominique Bailleux. Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.155. ⟨hal-02055971⟩

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