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Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055971
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:22:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055971, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467). Les Cahiers sociaux, 2018, 305, pp.155. ⟨hal-02055971⟩

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