Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Travail dissimulé : évaluation forfaitaire des cotisations sociales (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604)

Dominique Asquinazi Bailleux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055969
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:21:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055969, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Travail dissimulé : évaluation forfaitaire des cotisations sociales (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.155. ⟨hal-02055969⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13