Quid de la portabilité des couvertures prévoyance lorsque l’entreprise est mise en liquidation judiciaire ? (obs. sous., Cass. Avis., 6 nov. 2017, n° 17013 à 17017)

Dominique Asquinazi Bailleux

Article dans une revue

Quid de la portabilité des couvertures prévoyance lorsque l’entreprise est mise en liquidation judiciaire ? (obs. sous., Cass. Avis., 6 nov. 2017, n° 17013 à 17017)

Dominique Asquinazi Bailleux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055966
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:20:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:13

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