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Article dans une revue
Quid de la portabilité des couvertures prévoyance lorsque l’entreprise est mise en liquidation judiciaire ? (obs. sous., Cass. Avis., 6 nov. 2017, n° 17013 à 17017)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055966
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:20:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:13
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