Contentieux technique : pas de pièces médicales dans le rapport transmis par le médecin conseil (obs. sous., 21 sept. 2017, n° 16-13969) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Contentieux technique : pas de pièces médicales dans le rapport transmis par le médecin conseil (obs. sous., 21 sept. 2017, n° 16-13969)

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Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02055963 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Contentieux technique : pas de pièces médicales dans le rapport transmis par le médecin conseil (obs. sous., 21 sept. 2017, n° 16-13969). Les Cahiers sociaux, 2017, 302, pp.586. ⟨hal-02055963⟩

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