Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055963
Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:18:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02055963 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Contentieux technique : pas de pièces médicales dans le rapport transmis par le médecin conseil (obs. sous., 21 sept. 2017, n° 16-13969). Les Cahiers sociaux, 2017, 302, pp.586. ⟨hal-02055963⟩
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