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Bourses d’études et assiette des cotisations sociales (obs. sous Cass. 2è civ., 12 oct. 2017, n° 16-15663)

Dominique Asquinazi Bailleux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055959
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:16:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055959, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Bourses d’études et assiette des cotisations sociales (obs. sous Cass. 2è civ., 12 oct. 2017, n° 16-15663). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017, pp.584. ⟨hal-02055959⟩

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