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Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions sur la validité de leur consultation (obs. sous Cass. 2è civ., 9 fév.. 2017, n° 15-16900 et 15-21986)

Dominique Bailleux 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055954
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:13:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055954, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Dominique Bailleux. Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions sur la validité de leur consultation (obs. sous Cass. 2è civ., 9 fév.. 2017, n° 15-16900 et 15-21986). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017, pp.264. ⟨hal-02055954⟩

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