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Maintien des exonérations de cotisations malgré des erreurs dans la mise en œuvre du régime de prévoyance (obs. sous Cass. 2è civ., 19 janv. 2017, n° 16-11239)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055947
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 13:09:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055947, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Maintien des exonérations de cotisations malgré des erreurs dans la mise en œuvre du régime de prévoyance (obs. sous Cass. 2è civ., 19 janv. 2017, n° 16-11239). Les Cahiers sociaux, 2017, 296, pp.259. ⟨hal-02055947⟩

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