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hal-02055675, version 1
Article dans une revue
Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18
Alain Devers
1
Détails
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Alain Devers
1
Auteur
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
(Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France)
StructId : 216151
UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
: EA4185
(6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France)
StructId : 118744
Université de Lyon
(92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
StructId : 301088
Masquer les détails
Mots-clés
:
résidence habituelle
enfant
règlement Bruxelles II bis
droit international privé
Union européenne
Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055675
Contributeur :
Nicolas Couturier
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 10:55:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:18
Identifiants
HAL Id :
hal-02055675, version 1
Collections
UNIV-LYON3
|
UDL
|
EDIEC
Citation
Alain Devers. Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18.
Droit de la famille
, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, commentaire n°69.
⟨hal-02055675⟩
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