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Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : résidence habituelle enfant règlement Bruxelles II bis droit international privé Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02055675
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 mars 2019 - 10:55:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055675, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, commentaire n°69. ⟨hal-02055675⟩

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