Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02055675

Soumis le : lundi 4 mars 2019-10:55:40

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:07:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02055675 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055675 , version 1

Citer

Alain Devers. Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18. Droit de la famille, 2019, commentaire n°69. ⟨hal-02055675⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
178 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More