Régime spécial des marins : avance des indemnités réparatrices en cas de faute inexcusable de l’employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-25.780)

Dominique Asquinazi Bailleux

Article dans une revue

Régime spécial des marins : avance des indemnités réparatrices en cas de faute inexcusable de l’employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-25.780)

Dominique Asquinazi Bailleux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054358
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 18:04:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:19

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