Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054358
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-18:04:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02054358 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Régime spécial des marins : avance des indemnités réparatrices en cas de faute inexcusable de l’employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-25.780). Les Cahiers sociaux, 2017, 293, pp.96. ⟨hal-02054358⟩
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