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Régime spécial des marins : avance des indemnités réparatrices en cas de faute inexcusable de l’employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-25.780)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054358
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 18:04:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054358, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Régime spécial des marins : avance des indemnités réparatrices en cas de faute inexcusable de l’employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-25.780). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017, pp.96. ⟨hal-02054358⟩

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