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Article dans une revue
Régime spécial des marins : avance des indemnités réparatrices en cas de faute inexcusable de l’employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-25.780)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054358
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 18:04:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:19
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