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Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054355
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 18:03:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054355, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187). Les Cahiers sociaux, 2017, 293, pp.94. ⟨hal-02054355⟩

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