Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02054355

Soumis le : vendredi 1 mars 2019-18:03:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02054355 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054355 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187). Les Cahiers sociaux, 2017, 293, pp.94. ⟨hal-02054355⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More