Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Sort des clauses de désignation antérieures à leur invalidation par le Conseil Constitutionnel (obs. sous Cass. 2è civ., 1er juin 2016, n° 15-12.276)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054345
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:56:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054345, version 1

Collections

Citation

Dominique Bailleux. Sort des clauses de désignation antérieures à leur invalidation par le Conseil Constitutionnel (obs. sous Cass. 2è civ., 1er juin 2016, n° 15-12.276). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016, pp.559. ⟨hal-02054345⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26