Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P)

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054343
Contributor : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Submitted on : Friday, March 1, 2019 - 5:54:54 PM
Last modification on : Wednesday, March 20, 2019 - 3:06:08 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02054343, version 1

Collections

Citation

Dominique Bailleux. Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P). Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016, pp.559. ⟨hal-02054343⟩

Share

Metrics

Record views

16