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Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054343
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:54:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054343, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P). Les Cahiers sociaux, 2016, 290, pp.559. ⟨hal-02054343⟩

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