Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02054343 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P). Les Cahiers sociaux, 2016, 290, pp.559. ⟨hal-02054343⟩

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