Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P)

Dominique Bailleux

Article dans une revue

Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P)

Dominique Bailleux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054343
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:54:54
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

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