Dominique Bailleux. Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P).
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2016, pp.559.
⟨hal-02054343⟩ 
