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Absence de responsabilité de la CPAM dans la suspension des indemnités journalières (obs. sous Cass. 2è civ., 7 juill. 2016, n° 14-13.805)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054324
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:52:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054324, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Absence de responsabilité de la CPAM dans la suspension des indemnités journalières (obs. sous Cass. 2è civ., 7 juill. 2016, n° 14-13.805). Les Cahiers sociaux, 2016, 290, pp.556. ⟨hal-02054324⟩

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