Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Cotisations AT/MP et notion d’établissement nouvellement créé (obs. sous Cass. 2è civ., 21 janv. 2016, n° 14-28.981)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054295
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:34:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054295, version 1

Collections

Citation

Dominique Bailleux. Cotisations AT/MP et notion d’établissement nouvellement créé (obs. sous Cass. 2è civ., 21 janv. 2016, n° 14-28.981). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.comm. 1580, n°16. ⟨hal-02054295⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

36