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Cotisations AT/MP et notion d’établissement nouvellement créé (obs. sous Cass. 2è civ., 21 janv. 2016, n° 14-28.981)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054295
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:34:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054295, version 1

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Dominique Asquinazi Bailleux. Cotisations AT/MP et notion d’établissement nouvellement créé (obs. sous Cass. 2è civ., 21 janv. 2016, n° 14-28.981). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.comm. 1580, n°16. ⟨hal-02054295⟩

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