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Article dans une revue
La garantie décès n’est pas une prestation différée et cesse au départ du salarié à la retraite (Cass. 2è civ., 4 fév. 2016, n° 14-27.249)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054284
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:29:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:18
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