Contrôle URSSAF : preuve d’un accord tacite (obs. sous Cass. 2è civ., 26 nov. 2015, n° 14-26.017) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Contrôle URSSAF : preuve d’un accord tacite (obs. sous Cass. 2è civ., 26 nov. 2015, n° 14-26.017)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:18:19

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Dates et versions

hal-02054240 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054240 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Contrôle URSSAF : preuve d’un accord tacite (obs. sous Cass. 2è civ., 26 nov. 2015, n° 14-26.017). La Semaine juridique. Social, 2016, 3, pp.comm.1030. ⟨hal-02054240⟩

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