Incidence de la décision de la caisse sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (obs. sous Cass. 2è civ. 26 nov. 2015, n° 14-26.240) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2016

Incidence de la décision de la caisse sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (obs. sous Cass. 2è civ. 26 nov. 2015, n° 14-26.240)

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-02054230 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Incidence de la décision de la caisse sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (obs. sous Cass. 2è civ. 26 nov. 2015, n° 14-26.240). La Semaine Juridique. Social, 2016, 4, pp.comm.1040. ⟨hal-02054230⟩
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