Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Social
Année : 2016
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054228
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:11:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02054228 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Demande de révision de l’assiette des cotisations par l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 17 déc. 2015, n°14-29.125). La Semaine Juridique. Social, 2016, 7, pp.comm.1071. ⟨hal-02054228⟩
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