Demande de révision de l’assiette des cotisations par l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 17 déc. 2015, n°14-29.125) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2016

Demande de révision de l’assiette des cotisations par l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 17 déc. 2015, n°14-29.125)

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Dates et versions

hal-02054228 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054228 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Demande de révision de l’assiette des cotisations par l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 17 déc. 2015, n°14-29.125). La Semaine Juridique. Social, 2016, 7, pp.comm.1071. ⟨hal-02054228⟩
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