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Demande de révision de l’assiette des cotisations par l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 17 déc. 2015, n°14-29.125)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054228
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:11:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054228, version 1

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Dominique Asquinazi Bailleux. Demande de révision de l’assiette des cotisations par l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 17 déc. 2015, n°14-29.125). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.comm.1071. ⟨hal-02054228⟩

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