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Amiante : caractère exclusif du préjudice d’anxiété (obs. Sous Cass. soc. 27 janv. 2016, n° 15-10.640)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054225
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:10:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054225, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Amiante : caractère exclusif du préjudice d’anxiété (obs. Sous Cass. soc. 27 janv. 2016, n° 15-10.640). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.comm.1101. ⟨hal-02054225⟩

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