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Opposabilité à l’employeur de la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.597)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054216
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:06:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054216, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Opposabilité à l’employeur de la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.597). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.comm.1210. ⟨hal-02054216⟩

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