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Cumul d’une rente d’accident du travail et d’une pension d’invalidité (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.530)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054214
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:05:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054214, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Cumul d’une rente d’accident du travail et d’une pension d’invalidité (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.530). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.comm.1211. ⟨hal-02054214⟩

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