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Conséquences de l’indépendance de la faute inexcusable : récupération des préjudices complémentaires (obs. sous. Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 14-30.015)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054210
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:02:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054210, version 1

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Dominique Asquinazi Bailleux. Conséquences de l’indépendance de la faute inexcusable : récupération des préjudices complémentaires (obs. sous. Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 14-30.015). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.comm.1235. ⟨hal-02054210⟩

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