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Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin 2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054207
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 17:01:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054207, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin 2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.comm.1333. ⟨hal-02054207⟩

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