Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin  2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie)

Dominique Asquinazi Bailleux

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin 2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie)

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Dominique Asquinazi Bailleux

Fonction : Auteur
PersonId : 1031750
IdRef : 156226510

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:01:23

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hal-02054207 , version 1 (01-03-2019)

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HAL Id : hal-02054207 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin 2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie). La Semaine juridique. Social, 2016, 39, pp.comm.1333. ⟨hal-02054207⟩

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