Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin 2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2016

Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin 2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie)

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Dates et versions

hal-02054207 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054207 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin 2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie). La Semaine Juridique. Social, 2016, 39, pp.comm.1333. ⟨hal-02054207⟩
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