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Amiante : étendue du droit à réparation du préjudice d’anxiété (obs. sous., Cass. 2è civ., 11 janv. 2017, n° 15-50.080 à n° 15-50091)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054181
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:52:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054181, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Amiante : étendue du droit à réparation du préjudice d’anxiété (obs. sous., Cass. 2è civ., 11 janv. 2017, n° 15-50.080 à n° 15-50091). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017, pp.comm.1053. ⟨hal-02054181⟩

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