Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Dominique Asquinazi Bailleux. Le critère d’autorité permet à lui seul la qualification d’accident du travail (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 juill. 2017, n° 16-20.119). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017, pp.comm. 1270. ⟨hal-02054161⟩