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Le critère d’autorité permet à lui seul la qualification d’accident du travail (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 juill. 2017, n° 16-20.119)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054161
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:46:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054161, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Le critère d’autorité permet à lui seul la qualification d’accident du travail (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 juill. 2017, n° 16-20.119). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017, pp.comm. 1270. ⟨hal-02054161⟩

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