Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Contenu du dossier d’instruction de l’article R.441-13 du Code de la sécurité sociale (obs. sous. Cass. 2è civ. 21 sept. 2017, n° 16-26.842)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02054157
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:44:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054157, version 1

Collections

Citation

Dominique Bailleux. Contenu du dossier d’instruction de l’article R.441-13 du Code de la sécurité sociale (obs. sous. Cass. 2è civ. 21 sept. 2017, n° 16-26.842). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017, pp.comm. 1373. ⟨hal-02054157⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26