Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2018

Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877)

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Dominique Asquinazi Bailleux
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  • PersonId : 1031750
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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-16:09:53

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:20

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  • HAL Id : hal-02053990 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877). La Semaine Juridique. Social, 2018, 15-16, pp.comm. 1137. ⟨hal-02053990⟩

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