Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-16:09:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02053990 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053990 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877). La Semaine juridique. Social, 2018, 15-16, pp.comm. 1137. ⟨hal-02053990⟩

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