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Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053990
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:09:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053990, version 1

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Dominique Asquinazi Bailleux. Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1137. ⟨hal-02053990⟩

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