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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2018

Le taux d’IPP d’un salarié agricole est évalué à la date de consolidation des blessures (obs. sous. Cass. 2è civ. 15 mars 2018, n° 17-15.400)

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Dates et versions

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Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Le taux d’IPP d’un salarié agricole est évalué à la date de consolidation des blessures (obs. sous. Cass. 2è civ. 15 mars 2018, n° 17-15.400). La Semaine Juridique. Social, 2018, 17, pp.comm. 1146. ⟨hal-02053989⟩
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