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Article dans une revue
Le taux d’IPP d’un salarié agricole est évalué à la date de consolidation des blessures (obs. sous. Cass. 2è civ. 15 mars 2018, n° 17-15.400)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053989
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:08:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:19
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