Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053981
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:05:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053981, version 1

Collections

Citation

Dominique Bailleux. Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1270. ⟨hal-02053981⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27