Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2018

Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996)

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Dates et versions

hal-02053981 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053981 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996). La Semaine Juridique. Social, 2018, 30-34, pp.comm. 1270. ⟨hal-02053981⟩
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