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Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996)

Dominique Asquinazi Bailleux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053981
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:05:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:20

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  • HAL Id : hal-02053981, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1270. ⟨hal-02053981⟩

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