Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-16:05:38

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hal-02053981 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053981 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996). La Semaine juridique. Social, 2018, 30-34, pp.comm. 1270. ⟨hal-02053981⟩

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