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Pathologie psychique : procédure de saisine d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (obs. sous Cass. 2è civ., 20 sept. 2018, n° 17-14.247)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053977
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 16:04:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053977, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Pathologie psychique : procédure de saisine d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (obs. sous Cass. 2è civ., 20 sept. 2018, n° 17-14.247). La Semaine Juridique. Social, 2018, 42, pp.comm. 1341. ⟨hal-02053977⟩

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