Dominique Asquinazi Bailleux. Opposabilité de la décision de prise en charge et contestation de la qualification en cas de recherche de la faute inexcusable (note sous Cass. 2è civ. 5 nov. 2015, n° 13-28.373).
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.comm. 1017.
⟨hal-02053921⟩