Opposabilité de la décision de prise en charge et contestation de la qualification en cas de recherche de la faute inexcusable (note sous Cass. 2è civ. 5 nov. 2015, n° 13-28.373) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2016

Opposabilité de la décision de prise en charge et contestation de la qualification en cas de recherche de la faute inexcusable (note sous Cass. 2è civ. 5 nov. 2015, n° 13-28.373)

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053921 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053921 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Opposabilité de la décision de prise en charge et contestation de la qualification en cas de recherche de la faute inexcusable (note sous Cass. 2è civ. 5 nov. 2015, n° 13-28.373). La Semaine Juridique. Social, 2016, 2, pp.comm. 1017. ⟨hal-02053921⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More