Demande de réparation du préjudice d’anxiété par des dockers professionnels (note sous Cass. soc. 15 déc. 2015, n° 14-22.441 à n° 14-22.471 et n° 14-22.473 à n° 14-22.517)

Dominique Bailleux

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Demande de réparation du préjudice d’anxiété par des dockers professionnels (note sous Cass. soc. 15 déc. 2015, n° 14-22.441 à n° 14-22.471 et n° 14-22.473 à n° 14-22.517)

Dominique Bailleux ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053918
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:50:52
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Demande de réparation du préjudice d’anxiété par des dockers professionnels (note sous Cass. soc. 15 déc. 2015, n° 14-22.441 à n° 14-22.471 et n° 14-22.473 à n° 14-22.517)

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