 |
 |
Article dans une revue
Défense à la faute inexcusable de l’employeur (note sous Cass. 2è civ. 6 oct. 2016, n° 15-23.678)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053904
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:47:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:18
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:47:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:18