Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053870
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:45:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053870, version 1

Collections

Citation

Dominique Bailleux. Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017, pp.comm. 1007. ⟨hal-02053870⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24