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La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable (note sous Cass. 2è civ., 25 janv. 2018, n° 16-25.467)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053845
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:40:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053845, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable (note sous Cass. 2è civ., 25 janv. 2018, n° 16-25.467). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1080. ⟨hal-02053845⟩

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