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Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02053840
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux <>
Soumis le : vendredi 1 mars 2019 - 15:38:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053840, version 1

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Citation

Dominique Bailleux. Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1110. ⟨hal-02053840⟩

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